Conditions d’utilisation

Nos Conditions d’utilisation sont actuellement disponibles uniquement en anglais https://tarotoo.com/terms-of-use. En utilisant ce site, vous reconnaissez comprendre et accepter les conditions telles qu’elles sont rédigées. Si vous avez des questions ou besoin d’aide, veuillez nous contacter à [email protected] .

Dernière mise à jour : 27 juillet 2026

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») expliquent les règles applicables lorsque vous utilisez Tarotoo (« nous », « notre » et « nos »), notamment tarotoo.com (le « Site Internet »), les applications mobiles Tarotoo (les « Applications »), ainsi que les autres contenus, outils et services de Tarotoo. Ensemble, ils constituent les « Services ».

Tarotoo est exploité par Yaroslav Kyrychenko.

Yaroslav Kyrychenko
Dobrovolchykh Batalioniv 11
Bila Tserkva, Kyiv Region 09113
Ukraine
E-mail : [email protected]

En accédant à l’un des Services ou en l’utilisant, vous concluez un accord juridiquement contraignant avec Tarotoo et acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas les Services. Les conditions supplémentaires affichées lors d’un achat dans une Application, les conditions applicables de l’Apple App Store ou de Google Play, ainsi que les licences distinctes accompagnant certains contenus peuvent également s’appliquer.

1. Conditions d’accès

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes Conditions. Les Services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans.

2. Nature des Services

Tarotoo propose des tirages de tarot générés par l’IA, un Chat Voyante, des articles et des fonctionnalités connexes de divertissement spirituel à des fins de divertissement, de réflexion personnelle, d’exploration personnelle et d’information générale.

Les tirages de tarot, les réponses du Chat Voyante et les fonctionnalités similaires sont symboliques et subjectifs. Ils ne prédisent pas l’avenir, ne révèlent pas de vérités objectives, ne fournissent pas de conseils surnaturels et ne garantissent aucun résultat. Tarotoo ne prétend posséder aucun don psychique, de clairvoyance, de médiumnité, de divination ou toute autre capacité surnaturelle. Le Chat Voyante est une fonctionnalité automatisée reposant sur l’IA. Il ne vous met pas en relation avec un voyant humain et ne communique pas avec des esprits, des personnes décédées, des entités surnaturelles ou des intelligences non humaines.

Les Services ne fournissent aucun conseil médical, juridique, financier, psychologique, psychiatrique, relatif à la santé mentale ou relevant de tout autre domaine professionnel. Ils ne remplacent pas des soins, un diagnostic, un traitement, des conseils ou un accompagnement professionnel. Vous devez consulter un professionnel dûment qualifié avant de prendre une décision importante concernant votre santé, votre sécurité, vos finances, vos droits, votre santé mentale ou toute autre question sérieuse.

Les tirages et autres contenus peuvent être inexacts, incomplets, incohérents, obsolètes, généralisés, trompeurs ou inadaptés à votre situation. Toute décision, action ou absence d’action fondée sur des informations obtenues par l’intermédiaire des Services relève entièrement de votre responsabilité et s’effectue à vos propres risques. Dans toute la mesure permise par la loi, Tarotoo décline toute responsabilité en cas de perte, dommage, réclamation ou autre conséquence résultant de ce que vous ou toute autre personne faites ou ne faites pas sur la base de ces informations.

Tarotoo n’est pas un service d’aide en situation de crise ou d’urgence. Si vous ou une autre personne êtes en danger immédiat, contactez les services d’urgence locaux ou rendez-vous au service des urgences de l’hôpital le plus proche. Des ressources supplémentaires sont disponibles sur notre page Obtenir de l’aide immédiatement.

Notre Avertissement contient des informations supplémentaires concernant ces limitations et fait partie intégrante des présentes Conditions. Aucune disposition des présentes Conditions ou de l’Avertissement n’exclut une responsabilité ou un droit du consommateur qui ne peut légalement être exclu.

3. Contenu généré par l’IA et données fournies par l’utilisateur

Certaines fonctionnalités utilisent l’intelligence artificielle, notamment des technologies fournies par des prestataires tiers de services d’IA tels qu’OpenAI, afin de générer des tirages, des réponses et des interprétations. Le contenu généré par l’IA est produit à partir d’informations telles que votre question ou message, les cartes sélectionnées, leur position dans le tirage, les significations traditionnelles du tarot, les relations symboliques et les instructions structurées de Tarotoo.

Les questions, messages, images, dates, noms et autres éléments que vous transmettez par l’intermédiaire des Services sont désignés comme les « Données fournies par l’utilisateur ». Dans la relation entre vous et Tarotoo, vous conservez tous les droits que vous détenez sur vos Données fournies par l’utilisateur.

Vous accordez à Tarotoo et à ses prestataires de services une autorisation limitée, non exclusive, mondiale et gratuite d’utiliser, reproduire, traiter, transmettre, formater et afficher vos Données fournies par l’utilisateur, uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour fournir, maintenir et sécuriser les Services, enquêter sur les utilisations abusives ou les prévenir, faire respecter les présentes Conditions, répondre aux demandes d’assistance et respecter la législation applicable. Cette autorisation ne confère à Tarotoo aucun droit de propriété sur vos Données fournies par l’utilisateur.

Vous êtes seul responsable de vos Données fournies par l’utilisateur et devez disposer de tous les droits et autorisations nécessaires pour les transmettre. Ne soumettez aucun contenu illégal, portant atteinte aux droits d’une autre personne ou contenant des informations privées, confidentielles ou sensibles concernant une autre personne, sauf si vous êtes légalement autorisé à les fournir. Tarotoo n’est pas tenu d’examiner ou de vérifier l’exactitude, la légalité ou le caractère approprié des Données fournies par l’utilisateur, mais peut refuser de les traiter ou les restreindre lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger les Services, faire respecter les présentes Conditions ou se conformer à la loi.

Le contenu généré par l’IA peut ne pas être unique et d’autres utilisateurs peuvent recevoir un contenu identique ou similaire. Tarotoo ne garantit pas que le contenu généré puisse bénéficier d’une protection au titre de la propriété intellectuelle ni que toutes ses utilisations possibles soient légales ou exemptes de réclamations de tiers. Sous réserve des présentes Conditions et des droits des tiers, vous pouvez enregistrer et partager les tirages générés pour vous à des fins personnelles et non commerciales. Vous êtes seul responsable de la vérification du contenu avant de le publier, de le partager ou de vous y fier.

Le Site Internet ne propose pas de fonctionnalité d’historique des tirages stocké sur le serveur. Les Applications peuvent enregistrer l’historique des tirages localement sur votre appareil. L’historique des Applications n’est pas automatiquement synchronisé avec le Site Internet et n’est pas stocké par Tarotoo en tant qu’historique associé à un compte. La désinstallation d’une Application, l’effacement de ses données, la perte ou le remplacement de votre appareil, ou une défaillance de celui-ci peuvent entraîner la suppression définitive de l’historique enregistré localement. Il vous appartient de conserver les copies que vous souhaitez garder, et Tarotoo ne garantit pas que l’historique local pourra être récupéré.

La collecte et le traitement des données personnelles, y compris les informations traitées par des prestataires de services, sont expliqués dans notre Politique de confidentialité.

4. Autorisation d’utiliser les Services

À l’exception des contenus expressément régis par une licence distincte, Tarotoo vous accorde un droit limité, personnel, non exclusif, non transférable, non susceptible de sous-licence et révocable d’accéder aux Services et de les utiliser à des fins légales et non commerciales. Une licence distincte peut accorder des droits plus étendus sur les contenus qu’elle couvre.

Il vous appartient de disposer d’un appareil compatible, d’un accès à Internet et de tout service de communication nécessaire à l’utilisation des Services. Votre fournisseur de réseau ou de communications peut vous facturer des frais.

Il vous appartient de vous assurer que votre utilisation des Services est légale dans votre lieu de résidence et de sécuriser votre appareil ainsi que votre compte auprès de la Boutique. Dans toute la mesure permise par la loi, Tarotoo décline toute responsabilité en cas d’utilisation non autorisée résultant de votre manquement à les sécuriser.

Votre utilisation d’une Application doit également respecter les règles de la plateforme depuis laquelle vous l’avez téléchargée. Les Applications vous sont concédées sous licence et ne vous sont pas vendues.

5. Utilisations interdites

Vous ne devez pas :

• utiliser les Services à des fins illégales, frauduleuses, abusives, trompeuses ou préjudiciables ;
• soumettre un contenu illégal, diffamatoire, menaçant, exploitant, illégalement discriminatoire, sexuellement abusif ou encourageant le suicide, l’automutilation, la violence ou une activité criminelle ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, au droit à l’image, à la confidentialité ou à tout autre droit appartenant à Tarotoo ou à une autre personne ;
• usurper l’identité d’une autre personne, présenter de manière inexacte votre identité ou votre affiliation, ou transmettre les données personnelles d’une autre personne sans autorisation légale ;
• perturber le fonctionnement ou la sécurité des Services, introduire un code malveillant, surcharger les Services, obtenir un accès non autorisé ou contourner des restrictions techniques, de sécurité ou d’utilisation ;
• procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter d’obtenir le code source d’une Application ou du Site Internet, sauf lorsque la législation applicable l’autorise expressément ;
• utiliser des robots, outils d’extraction ou autres moyens automatisés non autorisés pour extraire du contenu, créer une base de données concurrente, contourner les limites d’utilisation ou imposer une charge déraisonnable aux Services ; ou
• vendre, concéder en sous-licence, exploiter commercialement ou présenter faussement comme étant les vôtres les Services ou le Contenu de Tarotoo.

Les restrictions relatives à l’accès automatisé et à la copie ne s’appliquent pas lorsque Tarotoo a expressément autorisé cet accès ou cette utilisation, à condition que vous respectiez les règles d’accès et les conditions de licence applicables.

Nous pouvons restreindre, suspendre ou résilier l’accès sans préavis lorsque nous estimons raisonnablement que les présentes Conditions ont fait l’objet d’une violation substantielle ou qu’une action immédiate est nécessaire pour protéger les Services, les utilisateurs, les tiers, la sécurité ou le respect des obligations légales. Dans toute la mesure permise par la loi, Tarotoo décline toute responsabilité au titre des mesures raisonnablement prises conformément au présent paragraphe. Les droits impératifs relatifs aux Services payants ne sont pas affectés.

6. Achats et abonnements dans les Applications

L’accès au Site Internet est actuellement gratuit. Les Applications peuvent être téléchargées gratuitement et peuvent inclure des fonctionnalités gratuites, des abonnements payants facultatifs, des fonctionnalités premium ou des achats uniques intégrés.

Les achats effectués dans les Applications sont traités par l’Apple App Store, Google Play ou une autre plateforme autorisée de distribution d’applications (chacune étant désignée comme une « Boutique »). Le prix, la devise, la durée de l’abonnement, la fréquence de facturation, les fonctionnalités incluses ainsi que les conditions d’une éventuelle période d’essai ou promotion seront indiqués avant la confirmation de votre achat.

En confirmant un achat, vous autorisez la Boutique à débiter le moyen de paiement sélectionné, y compris les taxes applicables et les frais d’abonnement récurrents. Un achat donne uniquement accès aux fonctionnalités et pour la durée décrites au moment de l’achat. Il ne transfère aucun droit de propriété sur une Application et ne garantit pas que chaque fonctionnalité, modèle, intégration ou élément de contenu restera inchangé ou disponible indéfiniment.

• Achats uniques : un achat intégré unique est facturé lors de sa confirmation et ne se renouvelle pas automatiquement.
• Renouvellement automatique : un abonnement est automatiquement renouvelé et la Boutique débite le moyen de paiement applicable, sauf si vous l’annulez avant la date limite de renouvellement fixée par cette Boutique.
• Résiliation : vous pouvez gérer ou résilier un abonnement depuis votre compte auprès de la Boutique. La suppression d’une Application ne résilie pas un abonnement. Sauf disposition contraire de la législation applicable ou des règles de la Boutique, la résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours.
• Modifications des prix : le prix des abonnements peut être modifié. La Boutique ou Tarotoo fournira tout avis ou sollicitera tout consentement exigé par la législation applicable ou les règles de la Boutique avant l’application d’un nouveau prix.
• Remboursements : l’admissibilité à un remboursement est déterminée conformément à la législation applicable et aux règles de la Boutique concernée. Les demandes de remboursement doivent normalement être présentées auprès de la Boutique dans laquelle l’achat a été effectué. Sauf lorsque la législation applicable ou les règles de la Boutique l’exigent, Tarotoo ne garantit aucun remboursement, remboursement au prorata, crédit ou prolongation d’abonnement et n’est pas responsable de la décision d’une Boutique concernant un remboursement ni de tout retard dans son traitement.

Les droits impératifs des consommateurs ne sont pas affectés. Si les informations propres à un achat affichées avant le paiement sont incompatibles avec la présente section générale, ces informations particulières prévalent pour la transaction concernée, sous réserve de la législation applicable.

7. Services de tiers et liens d’affiliation

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites Internet, applications, plateformes, produits ou services indépendants de tiers, y compris des partenaires affiliés, ou fonctionner avec ceux-ci. Leurs propres conditions et politiques s’appliquent. Votre utilisation de ces services, ainsi que toute communication, tout achat, accord ou litige avec un fournisseur, concerne uniquement ce fournisseur et vous-même et s’effectue à vos propres risques. Dans toute la mesure permise par la loi, Tarotoo décline toute responsabilité concernant leur contenu, leurs affirmations, leur disponibilité, leur sécurité, leurs pratiques en matière de confidentialité, leurs performances, leurs frais, l’exécution de leurs obligations ou leurs remboursements. Un lien, une intégration ou une promotion ne constitue aucune garantie de la part de Tarotoo.

Certains liens sont des liens d’affiliation. Tarotoo peut recevoir une rémunération si vous cliquez sur un lien d’affiliation et effectuez un achat admissible, sans frais supplémentaires pour vous. Les promotions d’affiliation sont présentées séparément des tirages de Tarotoo et des réponses du Chat Voyante. Les relations d’affiliation n’influencent pas la sélection des cartes, les significations du tarot, le cadre symbolique, la méthode de tirage, les instructions et la logique de l’IA ou les résultats individuels des tirages.

Un lien ou une promotion ne garantit pas la qualité, l’adéquation, l’exactitude ou le résultat d’un service tiers. Consultez les conditions du fournisseur et effectuez votre propre évaluation avant tout achat. Vous trouverez davantage d’informations dans notre Déclaration relative à l’affiliation et aux revenus.

8. Propriété intellectuelle, outils pour développeurs et données ouvertes

Sauf indication contraire, le Site Internet, les Applications, les logiciels, la conception, l’identité de marque, les logos, les éléments graphiques, les vidéos, les textes, les instructions, la sélection et l’organisation du contenu ainsi que les autres éléments proposés par Tarotoo (collectivement, le « Contenu de Tarotoo ») appartiennent à Tarotoo ou lui sont concédés sous licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Votre droit limité d’utiliser les Services ne vous transfère aucun droit de propriété sur le Contenu de Tarotoo. Sauf autorisation accordée par les présentes Conditions ou la législation applicable, vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer, afficher publiquement, vendre, concéder sous licence ou exploiter commercialement le Contenu de Tarotoo sans autorisation écrite préalable.

Les éléments expressément publiés sous une licence distincte de logiciel libre ou de données ouvertes, notamment le jeu de données Tarotoo sur les significations des cartes de tarot publié sous licence MIT, sont régis par la licence qui les accompagne. Cette licence détermine les autorisations de copier, modifier, distribuer ou utiliser les éléments concernés. Les présentes Conditions ne réduisent pas les droits expressément accordés par cette licence. Des informations sur le jeu de données sont disponibles sur notre page Données ouvertes.

Les API, outils MCP, jeux de données, progiciels et autres ressources pour développeurs de Tarotoo sont fournis « tels quels » et leur utilisation s’effectue entièrement à vos propres risques. Vous êtes seul responsable de leurs tests, de leur sécurisation et de leur utilisation, ainsi que de tout ce que vous concevez, publiez ou réalisez avec ces ressources. Dans toute la mesure permise par la loi, Tarotoo décline toute responsabilité concernant un résultat, produit, service, une décision, perte, un dommage, une réclamation ou toute autre conséquence résultant de leur utilisation. Nous ne garantissons pas leur exactitude, leur compatibilité, leur assistance, leur maintenance ou leur disponibilité continue. Les significations du tarot et les champs du jeu de données sont interprétatifs et ne constituent pas des faits objectifs.

Les noms, marques et contenus de tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Aucune licence distincte n’accorde le droit d’utiliser le nom, les logos, les marques ou l’identité de marque de Tarotoo, ni de laisser entendre que Tarotoo parraine, certifie ou approuve votre produit ou service, ou y est affilié.

9. Disponibilité, modifications et suspension

Nous pouvons maintenir, mettre à jour, modifier, remplacer, restreindre, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services à tout moment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de conformité juridique, de modifications techniques, de changement de prestataire, de développement de produits, d’exploitation commerciale ou pour toute autre raison légitime.

Nous pouvons agir avec ou sans préavis. Nous ne fournirons un préavis que lorsque la législation applicable l’exige. Une intervention immédiate peut être nécessaire en raison d’un risque de sécurité, d’une suspicion d’utilisation abusive, d’une obligation légale, d’une urgence, d’une défaillance technique ou d’un événement échappant raisonnablement à notre contrôle.

Nous ne garantissons pas qu’un Service sera toujours disponible, ininterrompu, sécurisé, compatible ou exempt d’erreurs. Les fonctionnalités, le contenu, la disponibilité et les prix du Site Internet et des Applications peuvent différer. Tarotoo n’est pas tenu de maintenir indéfiniment une fonctionnalité, une intégration, un modèle, un fournisseur, une version ou un Service gratuit en particulier. Les droits et recours relatifs aux Services payants demeurent soumis à la législation applicable en matière de protection des consommateurs et aux règles de la Boutique.

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, Tarotoo décline toute responsabilité en cas de modification, restriction, suspension, interruption définitive, retard, interruption temporaire, dégradation ou indisponibilité, y compris lorsqu’ils sont causés par des réseaux, des hébergeurs, des fournisseurs d’IA, des référentiels, des registres, des Boutiques, des systèmes d’exploitation, des services publics, des cyberattaques, des mesures gouvernementales, des catastrophes naturelles, une guerre ou d’autres circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle.

Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment. La désinstallation d’une Application ou l’arrêt de son utilisation ne résilie pas automatiquement un abonnement actif auprès d’une Boutique ; vous devez le résilier par l’intermédiaire de la Boutique concernée.

10. Exclusion de garanties

Vous utilisez les Services et le Contenu de Tarotoo entièrement à vos propres risques. Dans toute la mesure permise par la législation applicable, ils sont fournis « tels quels », « selon leur disponibilité » et « avec tous leurs défauts ». Tarotoo exclut toutes les garanties expresses, implicites et légales, notamment les garanties de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, de propriété, d’absence de contrefaçon, de jouissance paisible, d’exactitude et de sécurité.

Tarotoo ne garantit pas que les Services répondront à vos besoins ou attentes, produiront un résultat particulier, fonctionneront sans interruption ou retard, resteront sécurisés ou exempts d’erreurs, seront compatibles avec un autre système, ni que les défauts, vulnérabilités ou informations inexactes seront identifiés ou corrigés. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité, la disponibilité, l’utilité, la légalité ou l’adéquation d’un tirage, d’une réponse, d’une interprétation, d’un article, d’un contenu ou d’un résultat.

Aucune information, aucun conseil, aucune déclaration ou communication orale ou écrite provenant de Tarotoo ne crée de garantie, sauf si celle-ci est expressément prévue dans les présentes Conditions. Dans toute la mesure permise par la législation applicable, vous assumez l’intégralité des coûts d’entretien, de réparation, de correction, de récupération, de vérification ou d’atténuation rendus nécessaires par votre utilisation des Services.

Aucune disposition de la présente section n’exclut une garantie, un recours ou un droit légal du consommateur qui ne peut être légalement exclu.

11. Limitation de responsabilité

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ou ne limite la responsabilité en cas de fraude, de déclaration frauduleuse, de faute intentionnelle, de faute lourde, de décès ou de préjudice corporel causé par une négligence lorsque cette responsabilité ne peut légalement être limitée, ni toute autre responsabilité que la législation applicable ne nous autorise pas à exclure ou à limiter.

Sous réserve du paragraphe précédent et dans toute la mesure permise par la législation applicable, Tarotoo, son exploitant, ses concédants de licence, ses sous-traitants et ses prestataires de services ne pourront être tenus responsables, que ce soit au titre d’un contrat, de la responsabilité civile délictuelle, y compris la négligence, de la responsabilité objective, d’une disposition légale ou de toute autre théorie juridique, de dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs, exemplaires ou punitifs ; d’une perte de bénéfices, de revenus, d’opportunités commerciales, de contrats, de clientèle, d’économies escomptées, d’utilisation ou de données ; du coût de services de remplacement ; d’une interruption d’activité ; de dommages causés à un appareil ou système ; ou d’une corruption de données découlant des Services ou s’y rapportant, même si la perte était prévisible ou si une partie de Tarotoo avait été informée de sa possible survenance.

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, Tarotoo décline toute responsabilité concernant ce qu’un utilisateur ou un tiers fait ou omet de faire sur la base d’informations obtenues par l’intermédiaire des Services ; l’utilisation des API, outils MCP, jeux de données ou autres ressources pour développeurs de Tarotoo ; les services de tiers ou d’affiliés ; ou la perte de l’historique d’une Application enregistré localement.

Sous réserve des exceptions précédentes et dans toute la mesure permise par la législation applicable, la responsabilité totale cumulée de Tarotoo découlant des Services ou des présentes Conditions, ou s’y rapportant, ne dépassera pas le montant le moins élevé entre : (a) la somme que vous avez payée pour le Service concerné au cours des trois mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation ; et (b) 50 USD.

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, votre seul et unique recours en cas d’insatisfaction à l’égard des Services consiste à cesser de les utiliser. Les exclusions et limitations prévues par les présentes Conditions s’appliquent même si un recours ne remplit pas son objectif essentiel.

Tarotoo décline toute responsabilité pour les dommages causés par votre appareil, votre système d’exploitation, votre connexion Internet, votre configuration, vos modifications, vos pratiques de sécurité, votre défaut d’installation des mises à jour disponibles ou votre utilisation de produits et services tiers.

Certaines juridictions n’autorisent pas certaines exclusions de garantie ou limitations de responsabilité. Dans ces juridictions, ces exclusions et limitations ne s’appliquent que dans la mesure permise par la loi.

12. Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Tarotoo, Yaroslav Kyrychenko, ainsi que leurs concédants de licence, sous-traitants, prestataires de services, successeurs et représentants, à l’égard de toute réclamation, demande, procédure, tout dommage, jugement, accord transactionnel, toute sanction, perte, responsabilité, tout coût et honoraires juridiques raisonnables de tiers découlant de :

• vos Données fournies par l’utilisateur ;
• votre utilisation illégale, non autorisée, contrefaisante ou abusive des Services ou de toute ressource pour développeurs ;
• tout contenu, produit, service, toute application ou intégration que vous créez, publiez, distribuez ou exploitez à l’aide des Services ou des ressources pour développeurs ; ou
• votre violation des présentes Conditions, d’une licence distincte, de la législation applicable ou des droits d’une autre personne.

Après notification par Tarotoo d’une réclamation couverte, vous devez fournir une coopération raisonnable à vos frais. Tarotoo peut prendre le contrôle exclusif de la défense et du règlement, et vous ne pouvez régler aucune réclamation d’une manière qui reconnaisse une faute d’une partie de Tarotoo, lui impose une responsabilité ou crée une obligation à sa charge sans son consentement écrit préalable. La présente section ne vous oblige pas à indemniser une partie de Tarotoo dans la mesure où une décision judiciaire définitive établit que la réclamation résulte exclusivement de la fraude, de la faute intentionnelle de cette partie ou d’une autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

13. Droit applicable et litiges

Si vous avez une préoccupation, veuillez d’abord nous contacter à l’adresse [email protected] afin que nous puissions tenter de la résoudre.

Les présentes Conditions, ainsi que tout litige ou toute obligation non contractuelle en découlant ou se rapportant aux Services, sont régis par le droit ukrainien, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. Si vous êtes un consommateur, ce choix ne vous prive d’aucune protection impérative prévue par la législation qui vous serait autrement applicable.

Sauf lorsqu’une règle impérative vous autorise à saisir une autre juridiction, les tribunaux ukrainiens disposent d’une compétence exclusive pour tout litige découlant des présentes Conditions ou des Services, ou s’y rapportant. Vous acceptez la compétence personnelle et territoriale de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur le caractère inapproprié ou peu pratique de la juridiction saisie.

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, vous et Tarotoo convenez que chacun ne peut présenter de réclamation contre l’autre qu’à titre individuel et non en qualité de demandeur ou de membre d’une action collective, coordonnée, consolidée, de masse ou représentative.

14. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons réviser les présentes Conditions afin de tenir compte des modifications apportées aux Services, à la technologie, aux modalités de paiement, à nos activités, aux exigences légales ou aux pratiques de sécurité. La date de « Dernière mise à jour » indiquera la date de publication de la version la plus récente.

Sauf disposition contraire de la législation applicable, les Conditions révisées prennent effet lors de leur publication ou à la date ultérieure indiquée avec celles-ci. Nous ne vous informerons d’une modification que lorsque la législation applicable l’exige.

En continuant à utiliser les Services après l’entrée en vigueur des Conditions révisées, vous acceptez celles-ci, sauf lorsque la législation applicable exige un consentement exprès. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d’utiliser les Services et résilier tout abonnement actif auprès de la Boutique concernée.

15. Conditions des boutiques d’applications

Les présentes Conditions sont conclues entre vous et Tarotoo, et non avec Apple, Google ou l’exploitant d’une autre Boutique. Votre utilisation d’une Application est également soumise aux conditions obligatoires d’utilisation, de paiement, d’abonnement et autres conditions de la Boutique concernée. En cas de conflit concernant l’utilisation ou la facturation propre à une Boutique, les conditions obligatoires applicables de cette Boutique prévalent.

Tarotoo, et non l’exploitant de la Boutique, est responsable de l’assistance relative aux Services, sauf disposition contraire des conditions de la Boutique ou de la législation applicable. Vous pouvez nous contacter à l’adresse [email protected].

16. Dispositions générales

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera limitée ou supprimée uniquement dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront en vigueur.

Le fait que nous n’appliquions pas une disposition ne constitue pas une renonciation à notre droit de l’appliquer ultérieurement. Vous ne pouvez céder, transférer ou déléguer vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative de cession contraire à cette restriction sera nulle. Tarotoo peut céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations sans votre consentement, notamment dans le cadre d’une réorganisation, d’une vente, d’un transfert ou d’une succession de l’activité de Tarotoo.

Les dispositions qui, par leur nature, doivent continuer à s’appliquer après que vous avez cessé d’utiliser les Services — notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux exclusions de garantie, aux limitations de responsabilité, à l’indemnisation et aux litiges — resteront en vigueur.

Les présentes Conditions ou votre utilisation des Services ne créent aucun partenariat, aucune coentreprise, relation de mandat, relation de travail, franchise ou relation fiduciaire entre vous et Tarotoo.

Si vous soumettez une idée, une suggestion, une correction ou tout autre commentaire concernant Tarotoo, vous accordez à Tarotoo un droit mondial, perpétuel, irrévocable, gratuit, transférable et susceptible de sous-licence d’utiliser, modifier, publier, commercialiser et exploiter de toute autre manière ce commentaire à toutes fins, sans restriction, attribution ou rémunération en votre faveur. Ne transmettez aucun commentaire que vous considérez comme confidentiel.

Les titres des sections sont fournis uniquement à titre pratique et n’affectent pas leur interprétation. Si les présentes Conditions sont traduites, la version anglaise prévaut dans toute la mesure permise par la législation applicable.

Les présentes Conditions, l’Avertissement, les conditions propres à un achat qui vous sont présentées et toute licence distincte applicable constituent l’intégralité de l’accord régissant votre utilisation des Services et remplacent tout accord ou arrangement antérieur ou contemporain portant sur le même objet. La Politique de confidentialité explique la manière dont les données personnelles sont traitées. Une licence distincte régit les autorisations expressément accordées concernant le contenu publié sous cette licence.

17. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant les Services ou les présentes Conditions, contactez :

Yaroslav Kyrychenko
E-mail : [email protected]