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Conditions d’utilisation

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Date d’entrée en vigueur : 25 mars 2026

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Contenu généré par l’IA

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- Expressions entraînant une discrimination fondée sur la race, la nationalité, les convictions, le sexe, le statut social ou l’origine familiale ;
- Expressions incitant ou encourageant le suicide, les comportements d’automutilation, l’abus de drogues ou les actes criminels ;
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Tarotoo se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au Service en cas de violation substantielle de la présente section.

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Interruption du Service due à des situations d’urgence telles que des catastrophes naturelles, notamment tremblements de terre, foudre, tempêtes, inondations, incendies ou coupures de courant ;
Événements de force majeure empêchant le fonctionnement de l’Application, du Site Web et du Service, y compris, sans s’y limiter, guerre, troubles civils, émeutes, conflits du travail, conflits relatifs aux droits de propriété intellectuelle ou retrait temporaire de la boutique d’applications ;
Impossibilité de fournir l’Application, le Site Web et les Services en raison de défaillances de systèmes informatiques, d’un accès non autorisé ou d’infections par virus informatiques ;
Suspension nécessaire pour se conformer aux lois ou réglementations ;
Toute autre situation dans laquelle Tarotoo juge la suspension nécessaire.

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Indemnisation

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Recours exclusif

Si vous n’êtes pas satisfait de l’Application, du Site Web, des Services ou des services disponibles, votre seul et unique recours consiste à cesser de les utiliser.

Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions et tout différend non contractuel découlant de celles-ci ou s’y rapportant seront régis par les lois de l’Ukraine et interprétés conformément à celles-ci, sans égard aux principes de conflit de lois.

Sous réserve des lois applicables en matière de protection des consommateurs, tout différend découlant des présentes Conditions, de l’Application, du Site Web ou des Services, ou s’y rapportant, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux ukrainiens.

Si vous êtes un consommateur résidant dans une juridiction qui vous accorde des droits ou protections obligatoires ne pouvant être écartés par contrat, rien dans les présentes Conditions ne vous privera de ces droits ou protections obligatoires.

Vous acceptez que, nonobstant toute loi ou disposition contraire, toute réclamation ou cause d’action découlant de l’utilisation de notre Application, de notre Site Web, de nos Services ou des présentes Conditions, ou s’y rapportant, doit être déposée dans le délai de prescription applicable ou, si ce délai est plus court, dans l’année suivant la date à laquelle les faits pertinents à l’origine de cette réclamation ou cause d’action auraient pu être découverts avec une diligence raisonnable. À défaut, la réclamation ou cause d’action sera définitivement irrecevable.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier immédiatement votre accès à Tarotoo sans préavis ni responsabilité. Cela peut se produire pour diverses raisons, notamment en cas de violation de nos Conditions.

À la résiliation de votre accès, vous ne pourrez plus utiliser Tarotoo.

Communication et notifications

Toutes les demandes, communications ou notifications des utilisateurs à Tarotoo concernant l’Application, le Site Web et les Services, y compris les notifications relatives aux modifications des présentes Conditions, ainsi que les communications de Tarotoo aux utilisateurs, doivent être effectuées par les canaux désignés par Tarotoo.

Cession

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Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions, ou une partie de celle-ci, est réputée nulle, invalide ou inapplicable en vertu des lois ou réglementations applicables, les autres dispositions des présentes Conditions, ainsi que toute partie valide des dispositions partiellement invalides, resteront pleinement en vigueur et de plein effet.

Modifications des Conditions

Tarotoo se réserve le droit de modifier, d’ajouter ou de supprimer des parties de l’Application, du Site Web et des Services à tout moment.

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Divers et conditions des boutiques d’applications

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Paiements et abonnements dans l’Application

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Politique de renouvellement automatique : Les abonnements se renouvellent automatiquement, sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période de facturation en cours.
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